Troubles anormaux du voisinage : préjudice d’ensoleillement d’intimité, nuisances sonores etc. Quelle indemnisation?
La REVUE EXPERTS N° 153 – DÉCEMBRE 2020 publie sous le titre « Proposition de grille d’appréciation pécuniaire des troubles anormaux du voisinage » une étude très intéressante sur les indemnisations accordées par les tribunaux selon le type de nuisances.
A titre d’exemple, nous publions ci-dessous un court extrait d’un long tableau synthétisant les indemnisations octroyées par les juridictions en fonction du type de trouble anormal du voisinage. Nous avons tronqué plusieurs colonnes du tableau : elles précisent les dates et références des décisions judiciaires, les abattements retenus etc.
Tableau : Décisions judiciaires en matière de troubles du voisinage et abattements retenus
| JURIDICTION | PRÉJUDICE | MONTANT |
| TGI de Paris | Obturation de deux jours de souffrance du fait de l’édification d’un immeuble sur le fonds voisin. | 180 000 € |
| Cour d’appel de Montpellier | Création d’un lotissement de 10 maisons dont les fenêtres et les jardins en surplomb permettent une vue plongeante sur la propriété, avec privation de toute quiétude et intimité. | 150 000 € |
| Cour d’appel de Toulouse | Gêne sonore et esthétique résultant de l’installation d’éoliennes. | 100 000 € |
| Cour d’appel de Nîmes | Préjudice esthétique et impact psychologique de la présence d’un incinérateur à proximité d’une construction. | 90 225 € |
| Cour d’appel de Paris | Présence d’une ombre portée qui prive de lumière et d’ensoleillement de façon anormalement importante. | 80 000 € |
| TGI de Saint-Brieuc | Nuisances sonores générées par le bruit des vents dans un pylône métalique de 40 mètres de hauteur, (…) occupation permanente de l’espace par un ouvrage imposant dont la présence est envahissante. | 61 500 € |
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