Villiers-sur-Marne : les seniors sans carte d’électeur privés de Noël !
« Villiers-sur-Marne : les seniors sans carte d’électeur privés de Noël ! » C’est sous ce titre que le Parisien du 8 décembre nous apprend que des villiérains, venus s’inscrire au repas de Noël des anciens, se sont vus refoulés faute d’être inscrits sur les listes électorales !
Le Parisien relate en ces termes l’accueil réservé à une villiéraine :
« Madame, avez-vous reçu la lettre d’invitation du maire ? Non!? C’est que vous n’êtes pas inscrite sur les listes élecorales . Mais vous pouvez toujours le faire dans le bureau d’à côté, il est ouvert » Une autre non-inscrite, s’est vu répliquer sèchement par l’une des employé présentes : « vous avez fait votre choix, Monsieur le Maire a fait le sien »
Le Parisien cite ensuite la directrice du cabinet du Maire qui déclare :
« c’est une règle qui est appliquée depuis environ dix ans, un critère de sélection. On ne peut pas accepter tout le monde »
Enfin le Parisien cite le maire :
« c’est une erreur des services, ils n’ont pas compris les consignes qui étaient de vérifier simplement que les personnes habitent bien sur la ville »
Le premier témoignage relaté par le Parisien est d’une extrême gravité dans sa formulation et pourrait donner lieu à des poursuites pénales...
La réponse de la directrice de cabinet invoquant « un critère de sélection pour ne pas accepter tout le monde » est d’une incroyable bêtise.
Quant au maire, il reconnaît avoir donné des instructions… mal comprises par les employés municipaux !!!
Tout ceci est LAMENTABLE.
Comme par hasard, c’est juste avant les élections que l’on essaye de faire des inscriptions sur les listes électorales en échange d’un repas de Noël. Il est permis de se demander si des pressions analogues ne sont pas exercées sur d’autres clientèles potentielles que les seniors.
De plus, cette année encore, notre maire n’a pas pu s’empêcher de faire croire aux anciens qu’il offrait personnellement le repas de Noël comme l’atteste le fac-similé reproduit ci-dessous du verso de la lettre d’invitation. Comme vous pourrez le noter, les conditions d’inscription au repas ne font pas mention d’inscription sur les listes électorales et sont parfaitement claires et précises !!!
Difficile de croire le maire lorsqu’il affirme que ses instructions ont été mal interprêtées par les employés municipaux d’autant que vendredi 9 décembre (le lendemain de sa déclaration au Parisien), ceux-ci continuaient à rechercher la présence sur la liste des électeurs de plus de 65 ans des personnes qui venaient s’inscrire au repas de Noël !!!
Décidément, Monsieur le Maire a un gros problème de communication avec ses employés, ou alors, comme d’habitude, il a raconté n’importe quoi à la journaliste du Parisien pour calmer le jeu.
Information concernant le repas offert par Monsieur le Député-Maire
cliquez ici pour relire notre article sur la baisse du nombre d’habitants et d’électeurs à Villiers
Les Seniors sans carte d’électeur sont-ils également exonérés des taxes foncières et d’habitation? Si oui merci de m’indiquer comment me faire radier des listes électorales.
comme d habitude le maire rejete toujours sa responsabilité sur le dos des autres en ce cas sur l’employée de mairie
Je ne savais qu’un maire pouvait utiliser les listes électorales pour faire ses mailings
Cela sera-t-il noté sur les comptes de campagne électorale du maire ?
Quant à l’employé qui a proposé à cette dame de s’inscrire sur les listes électorales, j’ai du mal à croire qu’elle a fait cela de sa propre initiative. D’ailleurs je relève que Madame Seguy – la directrice de cabinet -a bien reconnu que c’était un critère de sélection. Ce qui revient à dire que seuls les électeurs inscrits sur les listes électorales ont droitau repas de Noël. Heureusement, Monsieur le Maire a remis les choses au point (humour)
Bonjour Maurice,
Le maire a le droit d’utiliser (comme tout autre électeur de la commune) les listes électorales pour écrire aux électeurs. Ce qui est choquant dna l’histoire relatée par le Parisien, c’est de lier la possibilié de bénéficier du repas de Noël à une inscription sur la liste électorale de la commune. Autrement dit, de réserver le repas de Noël aux seuls villiérains inscrits sur la liste électorale.
Vous trouverez ci-dessous les conditions qui encadrent le droit d’utilisation des listes électorales :
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La liste électorale
La tenue et la gestion de la liste électorale par la commune
En application des dispositions du code électoral (Articles L. 28, second alinéa, et R. 16, troisième alinéa), le maire, en tant qu’agent de l’État, est responsable de la tenue, de la gestion et de la révision annuelle de la liste électorale de la commune.
Pour assurer la mise à jour de la liste électorale, la commune peut, le cas échéant, transmettre la liste des personnes dont la carte d’électeur est revenue avec l’indication « N’habite pas à l’adresse indiquée » (NPAI) aux services de la Poste pour vérification du changement d’adresse. Cette vérification ne peut porter sur l’intégralité de la liste électorale mais seulement au cas par cas .
L’utilisation de la liste électorale par le maire
À la fois dépositaire de la liste électorale en tant qu’agent de l’État, électeur et (parfois) candidat à sa réélection, le maire est dans une situation particulière s’agissant des diverses utilisations de la liste électorale.
À des fins de communication politique
Il n’y a évidemment aucun obstacle, que ce soit dans le code électoral ou dans la loi « informatique et libertés », à ce qu’un maire utilise la liste électorale en période électorale. Dans ce cas, le « maire candidat » doit veiller à s’appliquer à lui-même les règles de stricte égalité entre candidats (support de la copie, délai de traitement de sa demande, coût de la prestation pour la commune, le cas échéant) qu’il est chargé de faire respecter en tant qu’agent de l’État.
À des fins de communication municipaleDe la même façon, et sous réserve des règles rappelées ci-dessous (encadrement des tris, information sur l’origine des informations utilisées…), un maire peut utiliser la liste électorale à des fins de communication institutionnelle ou municipale (vie de la commune, événements, etc.).
Les électeurs ne peuvent s’opposer à la transmission des informations les concernant aux personnes prenant copie de la liste électorale : il est donc important que ces dernières respectent les droits des personnes auxquelles elles s’adressent et les informent, notamment, de leur droit de s’opposer à figurer dans ce fichier de communication.
L’utilisation de la liste électorale par des tiers
Les conditions de communication de la liste
Le code électoral permet à tout électeur, tout candidat et tout parti ou groupement politique de prendre communication et copie de la liste électorale, à condition de s’engager à ne pas en faire un usage commercial (utilisation par une agence de publicité, par une entreprise commerciale ou par un agent immobilier en vue de démarches de prospection, par exemple).
Après avoir vérifié que le demandeur entre bien dans une des catégories prévue par la loi, les services municipaux peuvent donc délivrer copie de la liste électorale. Si cette délivrance est faite sur support informatique, cette facilité doit être offerte à tous les demandeurs et facturée de façon identique, si elle implique un coût pour la commune.
On rappellera que la Commission d’accès aux documents administratifs (CADA) est seule compétente pour examiner les questions relatives à l’accès aux listes électorales.
La limitation des tris et des sélections
Aucune disposition légale n’interdit d’effectuer une sélection sur l’âge ou l’adresse des intéressés : il est en conséquence possible choisir de s’adresser à des populations spécifiques (jeunes, personnes âgées, résidents d’un quartier…), déterminées à partir de ces critères.
Les tris opérés sur la consonance des noms qui sont susceptibles de faire apparaître les origines raciales, ethniques ou les appartenances religieuses, réelles ou supposées, des personnes concernées sont en revanche interdits commpte tenu des risques de discrimination qu’ils comportent (article 226-19 du code pénal).
En outre, la Commission considère que les tris opérés sur le lieu de naissance des électeurs ne sont pas justifiés au regard du principe de finalité : en effet, cette information figure uniquement sur les listes électorales pour s’assurer de l’identité de l’électeur et éviter les fraudes lors du scrutin.
La nécessaire information des personnes
En cas d’utilisation des listes électorales pour procéder à l’envoi de courriers ou à la réalisation d’enquêtes, la CNIL recommande que les administrés soient informés de l’origine des informations ayant permis de les contacter et de leur possibilité de se faire radier, sur simple demande, des fichiers ainsi constitués.
Moi je refuse de m’inscrire sur les listes électorales car je ne fais pas confiance aux politiciens. C’est mon droit et je trouve scandaleux que des employés municipaux puissent faire des remarques à ce sujet. A la limite, cela ne les regarde pas et ils n’ont pas à en avoir connaissance !
Ne pas s’inscrire est un droit jusqu’à preuve du contraire
vous êtes vous interrogés sur la motivation de ces personnes de ne pas s’inscrire sur les listes de villiers .
n’est-ce pas un moyen de profiter des avantages liés à leur inscription dans une autre commune .
la pierre est un peu énorme pour une histoire somme toue plutôt banale et ne justifiant aucunement , à mon sens ,de déplacer la presse .
Les commentaires seraient ils aussi acerbes si un autre parti politique tenait les rênes de la ville ( précision nécessaire voire indispensable , je suis complètement apolitique , pour la bonne raison que je place tout ce joli petit monde dans le même sac)
on dirait que vs découvrez cela !
cela fait plusieurs années que le maire réclame une carte d’identité française pour s’inscrire ,comme si tout un chacun était un truand .
de même les habitants de Villiers qui sont retraités et payent leurs impôts à Villiers mais ne sont pas français n’ont pas droit à ce repas .