Rappelez-vous, Jacques Alain Benisti, le député maire de Villiers affirmait haut et fort que notre ville n’était pas impactée par les emprunts toxiques. Le voilà encore pris en flagrant délit de mensonge !

Cette fois, c’est le sénateur UMP Cambon qui alerte le gouvernement sur la grave situation dans laquelle se trouve Villiers. Quand on sait que Cambon est un proche de Bénisti, difficile de croire qu’il  confonde Villiers-sur-Marne avec Trifouilli les oies… Le Codevi constate que le Sénateur Cambon reprend dans sa question, l’expression « bombes à retardement », expression précisément utilisée  par notre association pour décrire la situation financière de la ville. Lire ci-dessous le texte de la question écrite déposée au Sénat. On attend la réponse

Emprunts toxiques

Question écrite n° 01097 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – UMP)

publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1718

M. Christian Cambon interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les conséquences financières des prêts dit « toxiques » pour les collectivités territoriales.

Un récent rapport de la chambre régionale des comptes a souligné les conséquences préoccupantes liées à la souscription d’emprunts toxiques par la ville de Chennevières-sur-Marne, Val-de-Marne. Malheureusement, de trop nombreuses autres collectivités territoriales, comme Saint-Maur ou Villiers-sur-Marne, sont dans la situation où la majorité du montant de leur dette est composée de ces emprunts. Ces villes, piégées par des banques comme Dexia, se retrouvent avec des prêts ayant au début un taux fixe intéressant mais dont l’indexation future sur l’évolution d’indices financiers très volatils les rendent très risqués et coûteux pour leur budget. Ces prêts se révèlent être de véritables bombes à retardement, notamment, en raison de l’absence de plafond et des difficultés rencontrées auprès des banques pour les renégocier. Aussi, il demande au nouveau Gouvernement ce qu’il envisage de faire pour venir en aide à ces communes qui risquent la faillite.

Cliquez ici pour relire l’article publié par le Codevi sur la situation financière de Villiers et les bombes à retardement…

Relisez ci-dessous notre précédent article sur les emprunts toxiques à Villiers daté de septembre 2011

Selon le journal Libération (qui reproduit un document interne de la banque Dexia), Villiers-sur-Marne figurerait (avec St Maur) en tête du classement des villes les plus impactées par les emprunts structurés encore appelés « emprunts toxiques » par de nombreux spécialistes financiers.

Une fois encore, Villiers-sur-Marne se distinguerait de ses voisins par l’ampleur du surcoût généré par les emprunts souscrits par son maire. (voir tableau 1)

Les emprunts toxiques se distinguent des emprunts classiques par l’existence d’une formule complexe de calcul du taux d’intérêt  utilisant des variables telles que les taux de change des monnaies par exemple. Les emprunts toxiques se caractérisent le plus souvent par l’existence de deux périodes dans le remboursement.

Pendant la première période, appelée « période de bonification » d’une durée de 1 à 3 ans, le taux d’intérêt à payer  est un taux fixe relativement bas.

Durant la période suivante,  d’une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans !), le taux d’intérêt à payer est déterminé en fonction d’une formule complexe qui fait évoluer le taux d’intérêt en fonction des risques encourus par le prêteur. En période de crise financière comme aujourd’hui, le risque de ce type d’emprunt et donc son coût peuvent augmenter considérablement.

On savait déjà que  Villiers était l’une des communes de plus de 10 000 habitants les plus endettées de France, voilà que l’on découvre aujourd’hui qu’une partie de sa dette serait composée d’emprunts à risques.

Le Codevi, dans un article intitulé « budget, fuite en avant et bombes à retardement », avait dénoncé les dérives du Maire en matière budgétaire. La situation serait donc encore plus grave que nous le pensions alors. Le Maire et son DGS de l’époque (Alain Narcyz) auraient en effet  dissimulés l’existence de ces emprunts  à risque  dans les documents budgétaires distribués aux élus : tous les emprunts contractés sont en effet mentionnés à « taux fixe » dans ces documents et aucune information complémentaire permettant d’ avoir connaissance des risques liés à ce type d’emprunt n’a été fournie aux élus !!!

Les villiérains  attendent des explications précises de leur part :

– Confirmez-vous les informations publiées  par Libération ? D’autres emprunts à risque ont-ils été contracté avec d’autres banques ? Combien d’emprunts toxiques ont-ils été réellement contractés par la ville ? Pour quel montant ?

– Certains d’entre-eux ont-ils été renégociés depuis leur souscription ? Si oui, lesquels ? Quel a été le coût de cette renégociation ?  etc.

Remarque :

– plusieurs communes du Val de Marne ne figurent pas dans ce tableau, ce qui signifie que leur Maire n’a pas contracté d’emprunt toxique, comme par exemple Le Plessis Trévise.

– et une partie des  communes mentionnées dans le tableau ne sont que faiblement impactéespar rapport à Villiers.

Voici dans le détail les emprunts « toxiques » qui auraient été contractés par Villiers (sous réserve de renégociation de certains d’entre-eux) auxquels il convient d’ajouter une dette en francs suisse de 3 060 000 euros et peut-être d’autres emprunts à risques n’émanant pas de Dexia…

voir également l’analyse du Codevi sur la situation financière de Villiers en cliquant ici

VILLE DE VILLIERS SUR MARNE (94350)

Montant total des emprunts structurés (dits « toxiques » ): 25 509 000 €

Montant total des surcoûts   :   5 288 000 €

Ratio surcoûts/montant total :         20.73 %

 

Nom de l’emprunt	TOFIX DUAL EUR CHF FIXE FLEXI
Type d’emprunt	Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début	2/25/2007
Date de fin	6/1/2037
Montant	5 572 000 €
Surcoûts	1 229 000 €
Ratio surcoûts/montant	22.06 %
Banque de contrepartie	ROYAL BANK OF SCOTLAND

 

Nom de l’emprunt	DUAL YD FIXE FLEXI
Type d’emprunt	Structure complexe d’options sur cours de change
Date de début	4/1/2008
Date de fin	4/1/2038
Montant	3 775 000 €
Surcoûts	1 381 000 €
Ratio surcoûts/montant	36.58 %
Banque de contrepartie	ROYAL BANK OF SCOTLAND

 

Nom de l’emprunt	FIXMS OPTIMISE FLEXI
Type d’emprunt	Structure complexe d’options sur écart de taux CMS
Date de début	12/31/2009
Date de fin	12/1/2039
Montant	3 000 000 €
Surcoûts	833 000 €
Ratio surcoûts/montant	27.77 %
Banque de contrepartie	HSBC

 

Nom de l’emprunt	TOFIXGBP FLEXI 10
Type d’emprunt	Structure complexe d’options sur écart de taux CMS
Date de début	3/31/2009
Date de fin	10/1/2038
Montant	3 775 000 €
Surcoûts	80 000 €
Ratio surcoûts/montant	2.12 %
Banque de contrepartie	DRESDNER BANK

 

Nom de l’emprunt	TOFIXIA USD MONETAIRE CAPPE FLEXI
Type d’emprunt	Structure complexe d’options sur taux d’intérêt
Date de début	4/1/2008
Date de fin	5/4/2037
Montant	3 672 000 €
Surcoûts	844 000 €
Ratio surcoûts/montant	22.98 %
Banque de contrepartie	ROYAL BANK OF SCOTLAND

 

Nom de l’emprunt	TOFIXIA CHF FLEXI
Type d’emprunt	Structure complexe d’options sur taux d’intérêt
Date de début	1/1/2009
Date de fin	1/2/2036
Montant	5 715 000 €
Surcoûts	921 000 €
Ratio surcoûts/montant	16.12 %
Banque de contrepartie	GOLDMAN SACHS

 

Liens vers des sites abordant le problème des emprunts toxiques

http://www.saintgermainsolidaire.fr:80/change/

http://twitter.com/#!/search/emprunts%20toxiques

http://twitter.com/Emprunttoxique