CODEVI

Comité de défense de Villiers-sur-Marne et de ses habitants

Modification du PLU : le Codevi écrit au Commissaire enquêteur au sujet de la ZAC Marne Europe

L’enquête publique relative à la modification du PLU n° 2 a pris fin vendredi 24 février. Le Codevi a déposé de nombreuses observations dont deux sont consacrées à l’affaire de la pollution du site du golf.

Extraits des résolutions N° 3 et 4 envoyées par le Codevi au Commissaire enquêteur

A/ Contribution du Codevi à l’enquête publique  n° 3 (extraits)

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Cette contribution n°3 est consacrée à la création d’une zone 1AU-me pour permettre la réalisation de la ZAC MARNE EUROPE

La ZAC MARNE EUROPE a été créée par arrêté préfectoral n°2016/264 du 4 février 2016.

L’enquête publique préalable à la Déclaration d’Utilité Publique et Parcellaire s’est déroulée du 14 mars au 15 avril 2016. A l’issue de l’enquête publique, vous avez émis un avis favorable sur le projet.

Par un arrêté du 9 septembre 2016, le Préfet a déclaré d’utilité publique les travaux et acquisitions foncières nécessaires à la réalisation de la ZAC MARNE EUROPE.

Il ressort des nombreuses information en notre possession que des éléments très importants concernant l’ampleur de la pollution du site de la ZAC Marne Europe n’ont pas été portés à votre connaissance ou ont été minorés. La connaissance de ces informations auraient pu vous conduire à émettre des réserves ou un avis défavorable à la création de cette ZAC.

En conséquence, il nous semble que la DUT, publiée le 9 septembre 2016, doit être remise en cause.

1/ L’existence d’une décharge publique occupant la majeure partie de la ZAC a été occultée lors de l’enquête publique

Plusieurs documents attestent de son existence

  • un article de Libération du 19 janvier 1995 décrit l’ampleur des nuisances causées par la décharge (annexe 1)
  • Les photos aériennes de l’IGN facilement consultable sur le site Geoportail permettent de constater le remplissage de la décharge (voir en annexe 2 le photomontage du Codevi effectué à partir des photos aériennes de Geoportail). Ce photomontage est à comparer avec celui présenté dans l’étude d’impact environnementale effectuée par l’EPA Marne. (voir annexe 3 extraits de cette enquête) Une seule photo a été sélectionnée par le bureau d’études IDEA choisi par l’Epa Marne pour une visite de site (voir pages 10 à 12 de l’annexe 3). A aucun moment on ne parle dans cette étude de l’existence d’une décharge sauvage. Tout au plus est-il évoqué une zone terrassée puis remblayée…
  • Le Directeur du Golf implanté sur la décharge a semble-t-il été tenu à l’écart de l’enquête publique. Il avait pourtant beaucoup d’informations à communiquer au commissaire enquêteur.

2/ L’ampleur de la pollution, tant en surface qu’en volume a été minorée

  • une étude de sol sommaire et superficielle a été menée et ses résultats publiés dans l’étude d’impact environnementale précitée. (cf. pages 13 et suivantes de l’annexe 3)
  • aucune indication n’est donnée qui permette de connaître l’ampleur de la pollution. A titres d’exemples, la surface impactée par la pollution (43 000 m2 au moins), le volume des terres polluées (au moins 500 000m3), le coût estimé d’une dépollution (certainement très supérieur à 100 millions d’euros) etc. ne font l’objet d’une mention dans l’étude d’impact.
  • Les sondages de sol effectués s’avèrent très superficiels. L’étude des résultats permet de constater que ceux-ci ont été effectués en moyenne à 1 ou 2 mètres de profondeur alors que l‘épaisseur de la couche polluée avoisine les 20 mètres à certains endroits. Les relevés altimétriques permettent de constater une hauteur supérieure à 100 mètres à certains endroits du practice de golf pour une hauteur du sol naturel de l’ordre de 80 mètres. (voir annexe 3 page 14)

3/ Les résultats des sondages de sol effectués sur le seul practice et présentés (cf. annexe 3 page 15 de l’annexe 3) montrent la gravité de la pollution : présence de métaux lourds (Plomb, Mercure, Zinc, Cuivre, Cadmium et Nickel), d’hydrocarbures, de chlorure et de sulfates avec des teneurs s supérieures à la valeur seuil d’acceptation des terres en Installation de Stockage pour Déchets Inertes (ISDI)… La recherche d’amiante n’a pas été semble-t-il recherchée.

4/ les terrains situés aux alentours du golf mettent en évidence des remblais contenant des débris de démolition (briques, ferrailles, gravats) ainsi que des morceaux de plastiques, verre). Ces terres devront faire l’objet d’un criblage avant évacuation en ISDI ou vers une filière spécialisée. De plus toutes les terres présentant des indices organoleptiques (couleurs, odeurs) seront directement redirigées en ISDND. (les photos que nous avons prises il y a quelques jours montrent la présence de nombreux déchets amiantés (fibrociment par exemple) (voir annexe

Vous êtes le seul à pouvoir alerter le Préfet du Val de Marne sur les zones d’ombres qui ont entaché le bon déroulement de l’enquête publique qui a conduit à l’arrêté du 9septembre 2016 et à la déclaration d’utilité publique de la ZAC MARNE EUROPE.

Nous vous demandons en conséquence de dénoncer la manière dont la précédente enquête publique a été menée et de refuser la création de la zone 1AU-ME, l’intégration de la mise en comptabilité de la ZAC Marne Europe avec le PLU

Voir les principales annexes envoyées au Commissaire enquêteur contribution du Codevi à enquête publique N°3

 

B/ Contribution du Codevi à l’enquête publique n° 4 (extraits)

Monsieur le Commissaire enquêteur,

Cette 4ème  contribution à votre enquête ajoute un argument important à la contestation de la DUP du Préfet en date du 9 septembre 2016 que nous avons émise dans notre précédente contribution

1/ l’EPA Marne reconnaît ne pas connaître la nature exacte des déchets enfouis sous le Golf de Villiers

En réponse à notre argumentaire, l’EPA MARNE a reconnu dans un article en date du 17 février 2017 (annexe 1) publié par le blog 94 citoyens :

  • que le site du golf était pollué mais en moindre proportion que celle indiquée par le Codevi : « Pendant de nombreuses années, ces deux terrains ont abrité illégalement des stockages de déchets. »
  • qu’il était nécessaire de faire effectuer des nouveaux sondages afin de connaître la nature exacte des déchets enfouis : «  En complément, EPAMARNE va réaliser en mars 2017 une série de sondages géotechniques et d’analyses de la pollution sur l’emprise occupée par le practice de golf afin de connaître précisément la nature des déchets enfouis »

2/ Dans un nouvel article en date du 24 février 2017, l’EPA Marne confirme la nécessité de faire de nouveaux sondages dès la semaine prochaine pour connaître la nature exacte des déchets

« Les campagnes de sondages géotechniques et de pollution qui démarrent dans les jours à venir vont s’attacher à cartographier de manière extrêmement précise le contenu de cette butte. Ainsi, avant l’été, Epa Marne et les autres maîtres d’ouvrages publics intervenant sur cette zone pourront mettre en place les procédures d’évacuation des déblais et de dépollution le cas échéant conformes avec la réglementation en vigueur, afin de rendre compatibles ces terrains avec leur future vocation urbaine« , détaille l’aménageur. »

Les informations fournies par ces deux articles de presse démontrent que des faits importants ont été cachés lors de l’enquête publique que vous avez menée et qui a aboutit à la DUP prise par le Préfet en date du 9 septembre 2016.

            Nous réitérons en conséquence notre demande de dénoncer la manière dont la précédente enquête publique a été menée et de refuser la création de la zone 1AU-ME, l’intégration de la mise en comptabilité de la ZAC Marne Europe avec le PLU et d’informer le Préfet du Val-de-Marne des zones d’ombre de cette précédente enquête publique.

PJ : voir les annexes 1 et 2 en cliquant sur les liens suivants…

annexe 1 – article de 94 Citoyens du 17 février 2017 : https://94.citoyens.com/2017/ancienne-dechetterie-sur-la-zac-marne-europe-inquietudes-et-reponses,17-02-2017.html

annexe 2 – article de 94 Citoyens du 24 février 2017 : https://94.citoyens.com/2017/le-golf-de-villiers-sur-marne-a-ete-expulse,24-02-2017.html#comment-254112

 

  1. Il y a certes un peu de pollution sous le golf mais où avez-vous trouvé la présence d’amiante? Comment voulez-vous qu’on trouve de l’amiante dans une décharge même sauvage?? Encore une invention du Codevi pour faire peur !

  2. Je viens de lire sur le site 94 citoyens https://94.citoyens.com/2017/laurent-prevost-nouveau-prefet-du-val-de-marne,25-02-2017.html que le Préfet du Val de Marne venait d’être remplacé. C’est celui qui a pris l’arrêté de Déclaration d’utilité publique pour la ZAC dont vous parlez dans cet article ?

    Je voudrais faire une remarque quant au volume des terres potentiellement pollué. Epa Marne limite son estimation au volume déposé sur le sol mais il faut prendre en compte me semble t il le terrain naturel en sous sol car la pollution s’est inévitablement infiltrée. Comme le terrain pollué a une surface d’ environ 40 000 m2, si l’on enlève ces terres sur 3 mètres, cela fait déjà 120 000 M3 et trois mètres me semble être le minimum du minimum… Non?
    Le moins dangereux serait de ne pas toucher à ce tas de m…. car en le déplaçant, on prend des risques pendant le transport et on va polluer un autre site en Seine et Marne ou plus loin encore. Le site du golf est particulièrement inhabitable, coincé entre l’autoroute A4 et les voies de chemin de fer (zone rouge en matière de pollution par le bruit). Vouloir y construire 1000 logements,une école etc est un projet fou.

    Je suis allé à la réunion de la société du Grand Paris vendredi. Les intervenants du grand Paris semblaient renvoyer la responsabilité sur Epamarne. Il affirmait vouloir traverser le golf pour éviter d’embouteiller le centre de Villiers ce qui est ridicule. Les camions peuvent remonter par le ro,nd point devant Harley Davidson jusqu’au rond point de Bricorama. Ils sont alors au niveau de l’autoroute et on ne voit pas pourquoi ils iraient en centre ville!
    Ils ont annoncé que finalement le siège de Harley Davidson ne serait pas détruit. C’est une bonne nouvelle pour les salariés de cette entreprise. On peut penser que le coût pour le Grand Paris de la destruction de cette entreprise a fait réfléchir ses dirigeants (on parle de 20 millions d’euros) et les a contraint à renoncer à cette partie de leur projet…

  3. Bravo codevi !
    Quel beau travail de recherche !
    Quelle belle enquête !
    Citoyens 94 c’est bien mais le Canard enchaîné ou Mediapart se serait mieux !

  4. Bonjour Hervé,
    L’amiante a été interdite en 1997 comme produit hautement cancérigène.
    L’amiante se trouvait avant cette date dans toutes sortes de produits et se retrouve massivement dans toutes les décharges de l’époque de celle du golf. Voir ci-dessous une liste de ces produits:

    CLASSIFICATION DES PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE
    Pour lire l’article complet : http://andeva.free.fr/expositions/gt_expos_produits.htm

    Cette liste a été élaborée à partir des différents éléments disponibles provenant :
    de listes déjà publiées (Les Cahiers du CSTB, INRS ED 1475,  » L’amiante  » – Collection Gestion du risque – Médiamonde), de données collectées par des laboratoires, par P. RÖDER – consultant.

    Elle présente, en neuf rubriques caractéristiques de types de produits ou matériaux, leurs noms commerciaux classés par famille d’utilisation. Dans certains cas, il nous a été possible d’indiquer la date approximative jusqu’à laquelle le produit a été fabriqué avec de l’amiante ; lorsqu’aucune indication de date n’est mentionnée, il y a lieu de considérer que le produit ait pu en contenir jusqu’à la fin de l’année 1996.
    .
    LES NEUF RUBRIQUES DE CLASSIFICATION
    I Amiante brut en vrac : Bourre, Flocages, Isolant, Protection thermique et acoustique

    II Amiante dans des poudres, des produits minéraux (sauf amiante-ciment) : Enduits,
    Enduits de façade, Enduits-plâtre de protection incendie, Mortiers colles,
    Mortiers de protection incendie, Mortiers réfractaires, Poudre à mouler

    III Amiante dans des liquides ou des pâtes : Colles, Enduits, Mastics, Mousses, Pâte à joint,
    Peintures

    IV Amiante en feuilles ou en plaques : Cartons, Cloisons, Coquilles, Faux-plafonds, Feuilles,
    Feutres, Filtres, Panneaux, Papier, Plaques

    V Amiante tissé ou tressé : Bandes, Bourrelets, Cordons, Couvertures, Matelas,
    Presse-étoupe, Rideaux, Rubans, Tissus, Tresses, Vêtements

    VI Amiante dans une résine ou une matière plastique : Embrayage, Freins,
    Isolateurs électriques, Joints, Matériaux composites, Matière plastique, Mousses,
    Nez de marches, Revêtements muraux, Revêtements de sols en dalles ou en rouleaux

    VII Amiante-ciment : Bacs, Bardage, Canalisations, Cloison, Eléments de toiture,
    Gaine, Plaque, Plaques de toiture, Tablettes, Tuyaux, Vêtures

    VIII Amiante dans des produits noirs : Bardeaux bitumeux, Bitumes,
    Colles bitumineuses, Enduit de protection anticorrosion (voitures, wagons),
    Enduit de protection d’étanchéité (écluses, bassins, canaux…),
    Etanchéité de toiture, Mastics, Revêtements routiers

    IX Amiante dans des matériels et équipements : Chaudières, Clapets coupe-feu,
    Etuves, Fours, Portes, Portes d’ascenseur, Radiateurs

  5. En dehors du fait que l’amiante était présent dans le processus de fabrication de matériaux et produits destinés entre autre à l’habitation, le reportage photos de monsieur Lobry est clair et le témoignage de personnes proches des services spécialisés qui ont travaillé ou qui travaillent encore aujourd’hui sur le site, confirment nos soupçons depuis plusieurs semaines. L’un de ces clichés prouvent qu’à un moment donné il y a eu urgence d’apposer le panneau indiquant l’interdiction de s’approcher du chantier, avec la mention  » AMIANTE, » ouvert au pied du talus situé à proximité de la voie de chemin de fer.
    Pour répondre à Herve et Pepone, le Codevi a joué son rôle comme il le fait à chaque fois, pour informer la population du danger important et qui semble être minimisé par l’ensemble des institutions qui ont été contactées dans le cadre de l’urgence par votre association préférée, pour les risques sanitaires encourus par la populations d’ici et d’ailleurs, si « Epamarne » décidait de passer en force en procédant à l’évacuation des terres « polluées »!
    En attendant certaines « têtes pensantes » qui ne pensent qu’à « s’engraisser » sur le dos et la misère du » petit peuple », qu’ils se rassurent, le Codevi, ses adhérents ainsi que ses sympathisants ne se défileront jamais car le silence de « leurs grandes gueules » ne se monnaye pas.
    Enfin j’ai personnellement envoyé un dossier complet à plusieurs quotidiens et hebdomadaires, dont le « Canard » et « Média Part » car j’estime que la plaisanterie a assez duré et que nos présomptions peuvent et doivent faire l’objet d’investigations plus poussées avec des moyens dont une « petite » association ne peut pas disposer.
    Si nous nous sommes trompés, nous reconnaîtrons nos torts mais pour le moment les premiers résultats d’analyses dévoilés par « Epamarne » sur le site « Citoyen 94 » prouvent que nous sommes une association crédible !
    Ma conclusion est mélangée d’espoir et de colère. Une nouvelle fois notre ville fait la « Une » de faits politiques qui ternissent son image briarde et paisible. L’espoir est que certaines consciences se réveillent afin que le directeur du golf, monsieur Peycelon, et ses employés retrouvent leur travail et leur sérénité. Car ils ont toute leur place dans ce projet de complexe immobilier bien trop grand qui, s’il n’est pas modifié, ressemblera à une jachère commerciale (une de plus !).

  6. Pierre, bravo pour votre initiative !
    Mais de grâce enlevons définitivement de notre vocabulaire « le caractère briard de Villiers sur Marne  » c’est plutôt une ville au caractère très bétonné ! Merci d’avance à tous pour notre future bataille : défendre le terrain du Tir à l’Arc !

  7. Bravo pour le travail du Codevi et j’espère que le projet concernant le terrain du tir à l’arc n’aboutira pas même si il est évident que le maire continue de brader la ville dont il est maire sans aucun etat d’âme!

  8. Alors Codevi c’est pour quand l’ouverture du dossier Tutu gate ?

  9. Bonjour Codevi.
    Affaire Tutu gate :
    Jacques Alain Benisti a pris la défense de la Directrice de la culture et de son époux conseiller municipal arguant qu’il n’y avait pas d’enrichissement personnel …..
    Lui qui se dit excellent gestionnaire….qu’il nous explique alors :
    – à quoi sert de créer une société commerciale ? à faire des pertes depuis la création de cette dernière (2010) ?
    – pour quelle(s) raison(s) des personnes morales ou privés investissent au capital d’une Entreprise ? pour faire des dons ?

  10. COPHIL INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée est active depuis 7 ans.
    Implantée à SUCY-EN-BRIE (94370), elle est spécialisée dans le secteur d’activité du commerce de détail d’articles de sport en magasin spécialisé.

    Sur l’année 2012 elle réalise un chiffre d’affaires de 57 600,00 €.

    Le total du bilan a diminué de 4,42 % entre 2011 et 2012.

    Societe.com recense 1 établissement actif et le dernier événement notable de cette entreprise date du 11-06-2012.

    Estelle COLLARD, est gérant de la société COPHIL INTERNATIONAL

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