Bulletin d’adhésion de renouvellement d’adhésion ou de simple soutien au Codevi 2024

Soutien et/ou Adhésion individuelle (15 euros) – couple (20 euros)

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 1/Adhésion simple                   2/ adhésion  couple                

  3/ soutien sans  adhésion           (rayez la ou les mentions inutiles)

Je joins un complément de _ _ _ _ _ euros pour soutenir les frais liés aux  actions judiciaires en cours ou à venir * ( ce complément ou don bénéficie d’une réduction fiscale de 65%)

Nom et prénom _ _ _ _ _ _ _ _ _ _     _ _ _ _ _ _ _ _ _ _ _

Adresse

Adresse Email (recommandé)

Date et signature.

Bulletin à retourer à Codevi 29 rue Louis Lenoir 94350 Villiers sur Marne

Le Comité de défense de Villiers est une association loi de 1901 déposée au JO

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées. (article V des statuts – Admissions ci-dessous)

* Les dons bénéficient d’une réduction fiscale de 65 %. Une attestation de dons vous sera délivrée.

Remarque : seuls les dons proprement dits bénéficient de la réduction fiscales de 65% (pas l’adhésion)

STATUTS du COMITE DE DEFENSE DE VILLIERS-SUR-MARNE et de ses habitants (Codevi)

ARTICLE I –  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1^er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre :  COMITE DE DEFENSE DE VILLIERS-SUR-MARNE et de SES HABITANTS (CODEVI)

ARTICLE II – Objet

Cette association a pour objet la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des habitants de Villiers-sur-Marne ;

– la protection des espaces verts et du patrimoine immobilier,

– le respect des corridors écologiques, des arbres remarquables, des espèces protégées,

– le maintien de l’habitat pavillonnaire des quartiers,

– le respect du caractère historique de Villiers sur Marne, ses venelles, son style briard, ses perspectives architecturales, ses belles maisons en particulier ses belles meulières des XIXème et XXème siècle ;

– l’amélioration de l’environnement et du développement durable, la lutte contre les pollutions et nuisances ;

– la dynamisation de la vie démocratique locale,

– l’engagement de poursuites judiciaires et/ou la constitution de partie civile dans les affaires en relation avec l’objet de l’association (à titre d’exemples non limitatifs : recours devant les tribunaux administratifs contre les permis de construire, le PLU, ses modifications ou révisions, contre tous les règlements intéressant l’urbanisme et la construction… Recours devant les tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de diffamation ou d’injures par exemple),

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé à 29 rue Louis Lenoir 94350 Villiers-sur-Marne,

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale ne sera pas nécessaire.

ARTICLE IV – l’association se compose de :

– membres d’honneur …

– membres bienfaiteurs …

– membres actifs ou adhérents …

ARTICLE V – Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE VI – Les membres :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100€ et une cotisation annuelle fixées chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15€ pour l’année 2008 puis une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale

ARTICLE VII – Radiations

La qualité de membre se perd par :

– la démission ;

– le décès ;

– la radiation prononcée par le conseil d’administration pour  non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

ARTICLE VIII – les ressources de l’association comprennent :

– le montant des droits d’entrée et des cotisations

– les subventions de l’Etat, des départements et des communes

– les dons manuels

ARTICLE IX – Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil de 3.membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

–  un président,

–  un secrétaire,

–  un trésorier.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Le Président représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il représente l’Association en justice et agit en justice en son nom et pour son compte, tant en demande qu’en défense.

ARTICLE X –  Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

ARTICLE XII – assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.

ARTICLE XIII – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

ARTICLE XIV – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1^er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Fait à   Villiers-sur-Marne, le 31 mars 2018

Président : Claude LOBRY                     Trésorier : Bruno ROLLAND                    Vice Président : Pierre LAGUERODIE