J.A. Benisti et J.M. Carigi définitivement condamnés pour diffamation à l’égard du Codevi (actualisation)
Au Conseil municipal du 4 décembre 2023, le Maire s’est à nouveau livré à des diffamations à l’égard de Claude LOBRY, Président duCodevi. Une nouvelle plainte en diffamation est à l’étude. Pour mémoire, ci-dessous, notre article publié en décembre 2020.
La Chambre criminelle de la Cour de cassation vient de rejeter le pourvoi en cassation déposé par le Maire de Villiers et son directeur de Cabinet qui sont aujourd’hui définitivement condamnés pour diffamation envers le Codevi et son Président
Arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation
No R 19-82.430 F-N No 352
EB2 24 MARS 2020 NON-ADMISSION
M. SOULARD président,
R É P U B LI Q U E F R A N Ç A I S E ____________________________
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _____________
DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 24 MARS 2020
MM. Jacques-Alain Benisti, Jean-Michel Carigi ont formé des pourvois contre l’arrêt de la cour d’appel de Paris, chambre 2-7, en date du 6 mars 2019, qui, pour diffamation publique envers particuliers, a condamné le premier à 800 euros d’amende avec sursis, le second à 300 euros d’amende avec sursis et a prononcé sur les intérêts civils.
Les pourvois sont joints en raison de la connexité.
Des mémoires ont été produits en demande et en défense.
Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM. Jacques-Alain Benisti, Jean-Michel Carigi, les observations de la SCP Le Griel, avocat de l’association Comité de défense de Villiers et de ses habitants, M.ClaudeLobry, parties civiles, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l’audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M. Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre, et M. Maréville, greffier de chambre,
la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l’article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente décision.
Vu l’article 567-1-1 du code de procédure pénale :
Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu’il n’existe, en l’espèce, aucun moyen de nature à permettre l’admission des pourvois.
EN CONSÉQUENCE, la Cour :
DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ;
FIXE à 2 500 euros la somme globale que MM. Benisti et Carigi devront verser à M. Lobry, à l’association Comité de défense de Villiers et de ses habitants au titre de l’article 618-1 du code de procédure pénale.
Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre criminelle, et prononcé par le président en son audience publique
Pour lire en intégralité le jugement du Tribunal Correctionnel de Créteil, cliquez sur le lien suivant :
Pour lire en intégralité l’arrêt de la Cour d’appel de Paris, cliquez sur le lien suivant :
Bravo! Le roi des menteurs et son complice enfin sanctionnés!
Bonjour Claude et bravo, je ne sais pas si cela aura une influence pour le 2ème tour mais en attendant il ne fera plus le beau comme il sais le faire
Ravi d’apprendre la confirmation dès condamnation de JM Carigi qui ne sévit pas qu’a Villiers
Nous souffrons également du comportement de ce Monsieur, par ailleurs maire adjoint de Marolles
Félicitation au Codevi pour ce succès
Voilà qui devrait faire réfléchir le maire et son adjoint
La majorité municipale est uséé par le pouvoir et s’empêtre dans ses excès. La décision de la Cour de Cassation à l’égard de l’association est remarquable et je félicite son président, monsieur Lobry, et tous ceux qui l’ont soutenu depuis le début.
Il faut maintenant que cela serve de leçon et donne du sens et de la crédibilité à l ‘action du Codevi…
Je découvre votre site. C’est une mine d’or d’informations locales. Félicitations pour cet énorme travail d’analyse.
Cette décision doit nous permettre à tous d’envisager un avenir commun plus « vert » et plus proche de nos préoccupations du quotidien. Bravo le Codevi…n’en déplaise à ceux qui sont derrière la porte pour nous empêcher d’entrer !
Je n’y croyais plus…Cette décision ressemble a s’y méprendre à un coup de pied aux fesses…Si seulement les consciences des villiérains pouvaient enfin se réveiller !
« Le Codevi…le poil à gratter qu’il nous faut ! »
Bravo au CODEVI ! Un ex-villiérain.