CODEVI

Comité de défense de Villiers-sur-Marne et de ses habitants

Sécheresse de 2018 : 16 communes reconnues en état de catastrophe naturelle

Thème : Non classé  - lundi 12 août 2019

Seize communes ont été reconnues en état de catastrophe naturelle pour la sécheresse de 2018. Les foyers ont jusqu’au 19 août pour faire jouer leur assurance

Incroyable ! Villiers ne figure pas dans la liste des 16 communes reconnues :

Arcueil, Boissy, Champigny, Chennevières, Fontenay, Fresnes, Le Kremlin-Bicêtre, L’Haÿ, Limeil, Mandres, Marolles, Le Plessis-Trévise, La Queue-en-Brie, Sucy, Valenton et Villecresnes.

Le Plessis et pas Villiers! Cela rappelle le nuage de Tchernobil qui se serait arrêté aux frontières de la France… A la lecture du Parisien, on apprend que certains maires se son décarcassés pour obtenir la précieuse déclaration qui permet à leurs administrés qui ont déposé un dossier de se faire indemniser. A Villiers, on a l’impression que ce type de déclaration n’est pas vraiment souhaitée. Cela ferait-t’il de l’ombre aux promoteurs ? La sécheresse de cette année risque une nouvelle fois de toucher les villiérains.

Espérons que leur demande pourra cette fois aboutir comme dans les villes où les maires se préoccupent de leurs administrés.

Pour lire l’article fort instructif du Parisien, cliquez ici

Pour relire nos précédents articles sur le sujet, cliquez sur le lien proposé.

Pour savoir si votre habitation est située dans la zone rouge des aléas liés au gonflement/retrait des argiles ? cliquez sur ce lien https://www.codevilliers.fr/?p=4487

Vous constatez l’apparition de fissures sur votre propriété? Comment faire votre déclaration ? Cliquez ici

  1. J’ai vu la news hier et j’ai eu la même réflexion…
    Ce qui est d’autant plus intéressant, c’est que dans le 93, Noisy Le Grand a aussi droit à cette reconnaissance de catastrophe naturelle.

    Villiers prise entre Champigny, Le Plessis et Noisy Le Grand a miraculeusement échappé à la sécheresse…

  2. Un exemple parmi d’autres qui montre que le maire de Villiers se fout des problèmes de la population

  3. Avec toutes les personnes qui vont être affectés par cette décision pour le moins surprenante, n’y a-t-il pas de possibilité de contester celle-ci ? voir même porter la contestation devant le tribunal administratif. Au moins, on saurait pourquoi notre ville n’est pas retenue alors que de nombreuses habitations sont fissurées. Si la mairie est en cause dans le dépôt et le suivi des dossiers, cela serait mis en évidence. De très nombreuses personnes ne peuvent pas faire réaliser les réparations car elles ont un coût très élevé. Les assurances n’interviennent que si l’état de catastrophe naturelle est retenue sur la commune.

  4. Claude Lobry, Président du Codevi à Vilda
    Bonjour,
    Un recours devant le tribunal administratif est possible dans les deux mois qui suivent la publication de l’arrêté
    Voir
    https://www.senat.fr/questions/base/2019/qSEQ19030681S.html

    Remarque : les villierains qui ont déposé une demande d’indemnisation e mairie peuvent connaître les noms et adresses des autres villierains qui ont fait de même et ainsi connaître le nombre de dossiers déposé

    Vous trouverez ci-dessous un extrait d’un article sur le rôle de la mairie et la conduite à tenir si vous êtes sinistré

    Etape n° 1 : concernant la mairie}}

    Dès qu’un événement naturel parmi ceux cités dans le formulaire de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle se produit et provoque des dégâts importants sur les biens.
    Le Maire doit
    informer immédiatement ses administrés, par voie de presse ou d’affichage, de la possibilité de demander en mairie, la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
    préciser également aux sinistrés qu’ils sont tenus de déclarer les dommages subis à leur assureur (comme lors d’un sinistre classique).
    Si l’événement est de grande ampleur, le Préfet peut également communiquer sur ces aspects en direction de la population mais aussi de l’ensemble des mairies du département, soit par le biais d’un communiqué de presse, soit par circulaire préfectorale.
    Par ailleurs, le maire doit recenser les dommages subis dans sa commune, établir un rapport descriptif de l’événement, situer les lieux touchés sur une carte de la commune et transmettre le dossier au Service Interministériel de Défense et Protection Civiles (SIDPC) qui, après avoir collecté l’ensemble des rapports nécessaires à l’analyse du dossier (rapports météo, rapport BRGM, DREAL, DDT…) l’adresse au Ministère de l’Intérieur.
    Demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle à adresser à la sous-préfecture de Nantua (sous-préfecture qui instruit pour l’ensemble du département) :
    CERFA n°13669*01
    notice explicative pour remplir le CERFA
    En vertu de l’article 95 de la loi de Finances rectificative 2007, une demande ne peut être recevable que si elle intervient dans un délai de 18 mois après le début de l’événement naturel qui lui a donné naissance.
    Dans le cas d’une demande de reconnaissance pour des mouvements de terrain, une étude géotechnique faisant état de la nature du sous-sol, de l’origine des désordres dans la zone géographique concernée devra être fournie par un cabinet spécialisé. Le coût de cette étude est à la charge des sinistrés qui peuvent éventuellement faire l’objet d’une aide financière de la mairie.
    Pour une demande de reconnaissance pour des phénomènes de sécheresse et de réhydratation des sols, il convient de joindre une carte des sols argileux de la commune (disponible gratuitement sur le site internet http://www.argiles.fr ) sur laquelle l’emplacement des sinistres constatés sera indiqué par une flèche. En outre, pour être recevable, l’imprimé CERFA devra porter dans les dates de début et de fin du phénomène l’une des 3 périodes suivantes :
    soit du 1er janvier au 31 mars, s’il s’agit d’une sécheresse hivernale,
    soit du 1er juillet au 30 septembre, s’il s’agit d’une sécheresse estivale,
    ou soit du 1er janvier au 30 septembre, si vous souhaitez solliciter les deux trimestres.
    De plus, il est impératif d’indiquer les dates au format suivant : JJ/MM/AAAA.

    Etape n° 2 : concernant les sinistrés

    Les sinistrés doivent immédiatement signaler en mairie qu’ils ont subi des dommages liés à un événement et déclarer à leur assureur la nature des dommages subis, afin que soit déclenchée la procédure de constatation de l’état de catastrophe naturelle. Ils peuvent également fournir des photographies des dommages.

    Ils doivent faire rapidement une déclaration :
    manuscrite en mairie
    en recommandée avec accusé de réception à leur compagnie d’assurances
    La demande déposée auprès du maire de la commune doit être extrêmement précise dans les dates d’apparition et d’évolution du phénomène. Ce critère est impératif pour la prise en compte du dossier pour la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
    Le Maire recense ensuite l’ensemble des dégâts dans sa commune, établit un rapport descriptif de l’événement, situe les lieux touchés sur une carte de la commune, complète le formulaire de demande communale de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.
    Une fois le dossier constitué, le Maire l’adresse à la préfecture…

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