Budget municipal : camouflage, fuite en avant et bombes à retardement
Le compte administratif 2009 et le budget prévisionnel 2010 (1) ont été adoptés au conseil municipal du 13 avril 2010. Nous présenterons prochainement une analyse plus complète des dérives actuelles du budget municipal et des artifices comptables utilisés pour dissimuler la réalité aux villiérains.
Dans l’attente le bureau du Codevi livre ses premières remarques.
Les impôts vont encore augmenter
Si les taux d’imposition ne varient pas, la base servant de calcul à la taxe d’habitation et à l’impôt foncier augmente de 2,52% alors que le Maire aurait pu s’en tenir au 1,2% prescrit par l’a Loi de finances Une fois encore, les villiérains verront donc en septembre et octobre prochains la somme à payer inscrite au bas de leur feuille d’impôt augmenter plus vite que leur pouvoir d’achat alors que leurs impôts locaux avaient déjà augmenté de près de 15% ces deux dernières années.
Mais il y a plus grave ! Les budgets 2009 et 2010 traduisent une fuite en avant dans l’endettement de notre commune.
Jugez par vous même…
– en 2008 et 2009, la commune a multiplié les emprunts sur 30 ans.
Les tableaux présentés ci-dessous ont été établis par Alain Narcyz à partir des tableaux intitulés « Etat de la dette » votés par le Conseil municipal le 13 avril dernier.
Emprunts inscrits au tableau de la dette du CA 2008 |
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N° de l’emprunt | banque |
taux |
durée en années |
1ère échéance de remboursement |
Montant en euros |
29 |
Dexia |
4,30 |
30 |
01/02/2009 |
3 150 000 |
31* |
Dexia |
0,00 ?? |
28 |
01/01/2009 |
5 814 867 |
35 |
Dexia |
4,05 |
30 |
01/05/2008 |
3 804 827 |
36 |
Dexia |
3,56 |
30 |
01/04/2009 |
3 879 796 |
38 | Soc. Générale | 3,68 | 30 | 01/02/2009 | 3 500 000 |
39 | Soc. Générale | 3,60 | 30 | 01/02/2009 | 3 500 000 |
43 | Soc. Générale | 3,93 | 13 | 22/02/2009 | 3 171 203 |
Total des emprunts inscrits en 2008 | 26 820 693 |
*L’emprunt n° 31 a mystérieusement disparu en 2009Aurait-il été renégocié pour la modique somme de 450 000 euros ?
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Emprunts inscrits au tableau de la dette du CA 2009 |
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N° | banque | taux | durée | 1ère année deremboursement | Montant |
45 | Caisse Epargne d’ IDF | 4,88 | 25 | 31/05/2011 | 3 700 000 |
32 | Dexia | 3,96 | 30 | 01/12/2010 | 2 920 000 |
34 | Dexia | 3,58 | 30 | 01/10/2009 | 3 879 796 |
37 | Dexia | 3,79 | 27 | 01/01/2010 | 5 715 302 |
42 | Soc. Générale | 4,11 | 30 | 30/03/2010 | 2 400 000 |
Total des emprunts inscrits en 2009 | 18 615 098 |
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Emprunts prévus au budget primitif pour 2010 |
Le Maire a prévu d’emprunter 7 700 950 euros en 2010 Il s’agit d’une prévision mais pas d’un engagement ! Rien n’empêchera le Maire d’emprunter plus … |
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– en 2008 et 2009, le Maire a multiplié les emprunts à remboursement différé !
A titre d’exemple, en mai 2009, il emprunte 3 700 000 euros à 4,88% sur 25 ans auprès du Crédit agricole d’Ile de France, avec une première échéance de remboursement prévue au … 31/05/2011 ! Ce type d’emprunt a un coût très élevé (4,88% !!) et constitue une véritable bombe à retardement. (ce n’est pas le seul comme le montrent les tableaux 2008 et 2009)
– En 2009, le Maire s’est livré à des bidouillages pour masquer l’endettement réel de sa ville : il a en autre procédé à une coûteuse renégociation des emprunts en cours qui a généré 450 000 euros de pénalités (le coût de 4,5 navettes 307 !)
– en 2010, la dette devrait s’établir selon le budget voté à 2 620 euros par habitant !
– l’encours de la dette (2) dépassera 74,7 millions d’euros contre 72,9 en 2009
– en 2010, les dépenses de personnel atteindront 57,5% des dépenses de fonctionnement contre 56% en 2009, taux déjà considérable !
Ainsi, à l’image des ménages surendettés, la ville de Villiers est rentrée dans une spirale infernale où elle est obligée d’emprunter pour rembourser les emprunts précédents.
Et ce n’est pas tout ! Villiers aurait perdu 1 438 habitants en un an !
Le budget 2009 était assis sur une population surestimée à 29 596 habitants alors que le budget prévisionnel pour 2010 est lui calculé sur une population de 28 158 habitants. Le recensement partiel de l’INSEE a remis les pendules à l’heure, mais pas les chiffres retenus par le Maire pour faire approuver son budget 2009. Cette petite astuce lui permet de présenter en progrès certains ratios calculés par habitant… Il est fort probable que le Ministère du budget recalculera les ratios 2009 en fonction de la population réelle et non sur la population rêvée par JA Benisti et ses promoteurs immobiliers… Sans compter ici encore sur l’effet à retardement : la correction du nombre d’habitants engendrera mécaniquement, en 2010, une baisse des dotations dont le montant est assis précisément sur le nombre d’habitants…
L’évolution des principaux ratios (indicateurs économiques locaux) traduit une aggravation de la situation.
Les artifices comptables du Maire et les graphiques bidons en forme de camemberts que le sapeur Oudinet (3) présente dans le dernier journal municipal pour expliquer « que tout va très bien et que l’endettement de la ville est parfaitement normal et maîtrisé », ne tromperont pas la grande majorité des villiérains et encore moins les contrôleurs de la Chambre régionale des comptes …
J’ai reçu le journal de la Mairie et suis stupéfait de constater qu le Maire et ses adjoints se tressent des lauriers pour leur gestion qui apparait calamiteuse
impôts parmi les plus chers de toutes les villes de plus de 10000 habitants : et en plus il a le culot d’affirmer qu’il n’augmente pas les impôts alors qu’il augmente la base de 2,50% !
dettes incroyables s’élevant à pratiquement deux ans de budget de fonctionnement
perspectives d’avenir des plus sombres compte tenu du fait qu’il faudra rembourser tous ses emprunts et que le budget est ainsi plombé pour plusieurs décennies
de plus cette histoire de rectification du nombre d’habitants avec 1400 habitants de moins en 2010 par rapport à 2009 va plomber un peu plus les rentrées en dotations…
Je suis chef d’entreprise et je peux vous dire que si je gérais mas société comme il gère la commune, je serais contraint de mettre la clé sous la porte
J’attends avec impatience vos prochaines analyses
merci encore pour votre travail
Je vous nvoie une petite participation financière par la poste