Suite à la distribution d’un tract gravement diffamatoire, le Codevi a déposé le 29 juin 2015 une plainte en diffamation avec constitution de partie civile contre Jacques Alain Bénisti  Maire de Villiers-sur-Marne et Jean Michel Carigi son Directeur de Cabinet. Un juge d’instruction a été nommé et devrait mettre en examen les deux hommes dans les prochains jours.

Alors que le Codevi et son président prennent en charge les frais de leur procédure, le maire de Villiers a fait voter par le conseil municipal une résolution permettant de mettre à la charge des Villièrains l’ensemble de ses frais d’avocat, d’huissier…!

Le Maire de Villiers s’engagera-t-il à rembourser  ses frais aux Villiérains s’il est condamné dans cette affaire ?

Dans la résolution votée  au dernier Conseil municipal reproduite ci-dessous, il est écrit :

 » Entre janvier et mars 2015, l’association CODEVI a diffusé pas moins de 5 tracts remettant en cause de façon violente et outrancière des projets municipaux ou d’initiative privée en cours de réalisation sur la ville« .

Les cinq tracts en question sont les petits journaux du Codevi suivants dont nous vous laissons apprécier « le caractère violent et outrancier »…

– le N° 9 est consacré aux projets immobiliers rue Léon Dauer,  rue de l’Isle, rue Jean Jaurès et rue Thiers. Le permis de construire du 35, rue Léon Dauer fait l’objet de plusieurs recours contentieux, le permis du 76 rue Jean Jaurès a été retiré suite à un recours en annulation déposé par le Codevi, le projet rue de l’Isle est en cours au grand dam des riverains et la construction de la rue Thiers est une catastrophe.

– le N° 10 est consacré au permis de construire un immeuble au 159, rue du Général de Gaulle. Ce permis de construire fait l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Melun;

– le N° 11 alerte sur un projet de construire un immeuble au 23, rue du 11 Novembre 1918 à la place d’un pavillon et d’un superbe parc. Le permis de construire sera finalement refusé par les service de la mairie…;

– le N° 12 dénonce les projets de  bétonnage  dans le quartier des Stades. Il est accompagné d’une pétition qui recevra plusieurs centaines de signatures contre le bétonnage des Stades;

– le N° 13 invite les villiérains à participer nombreux à l’enquête publique relative à la modification du PLU et présente ses propositions de modification du PLU en vue de sauvegarder les zones pavillonnaires et le charme de Villiers.

Enfin, un tract du Codevi appelle les villiérains à participer nombreux à la réunion du 7 avril à l’espace Emilie Carles en présence du commissaire enquêteur. Plus de 300 villiérains répondront à l’appel du Codevi malgré la distribution, par le Maire, d’un tract gravement diffamatoire à l’encontre du Codevi.

Ci-dessous la résolution soumise au vote du Conseil municipal du 17 mai 2016

COMMUNE DE VILLIERS SUR MARNE

CONSEIL MUNICIPAL DU 17 MAI 2016 PROJET DE DÉLIBÉRATION N°2016-05-03

PROTECTION FONCTIONNELLE MONSIEUR LE MAIRE

NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE

L’article L2123-34 du Code général des collectivités territoriales précise dans son 2ème alinéa que :

« La commune est tenue d’accorder sa protection au maire, ….. lorsque celui-ci fait l’objet de poursuites pénales à l’occasion de faits qui n’ont pas le caractère de faute détachable de l’exercice de ses fonctions. ….. »

En l’occurrence, entre janvier et mars 2015 l’association CODEVI a diffusé pas moins de 5 tracts remettant en cause de façon violente et outrancière des projets municipaux ou d’initiative privée en cours de réalisation sur la Ville.

Afin de rétablir la vérité quant à la probité des élus municipaux et d’éviter toute manipulation des Villiérains, la Ville a fait paraître le 7 avril 2015 un courrier ouvert à la population.

Alléguant que le contenu de ce courrier serait diffamatoire, Monsieur Lobry, Président du CODEVI a déposé plainte avec constitution de partie civile à l’encontre de Monsieur le Maire, sur le fondement des textes régissant la liberté de la presse.

Ces poursuites portant donc sur des faits intervenus dans le cadre de ses fonctions et hors élections municipales, il est demandé au Conseil Municipal :

–  D’accorder la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire,

–  De décider la prise en charge de l’ensemble des frais d’avocat, huissier de justice, 
pouvant être engagés par Monsieur le Maire pour mener les actions nécessaires à sa défense.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L2123-34 et L.2121-29 
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de régler, par ses délibérations, les affaires de la commune,

ARTICLE 1 : Accorde la protection fonctionnelle à Monsieur le Maire dans l’affaire qui l’oppose à Monsieur LOBRY, Président du CODEVI.

ARTICLE 2 : Décide la prise en charge de l’ensemble des frais d’avocat, huissier de justice, pouvant être engagés par Monsieur le Maire pour mener les actions nécessaires à sa défense.

ARTICLE 3 : Précise que les dépenses en résultant seront prélevées sur les crédits inscrits à cet effet au budget de la Ville.