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Comité de défense de Villiers-sur-Marne et de ses habitants

Le Conseil d’Etat sanctionne à nouveau JA Benisti

Thème : Elections municipales  - mercredi 22 juillet 2015

Le CE sanctionne JA Benisti en annulant lses comptes de campagne  des elections municipales  de mars 2014. JA Benisti échappe à une sanction plus importante mais ne sera pas remboursé de ses dépenses (18 000 euros environ)Voir l’article du Parisien

http://www.leparisien.fr/villiers-sur-marne-94350/municipales-a-villiers-le-maire-devra-bien-payer-pour-sa-campagne-23-07-2015-4966757.php

Ci-dessous, Notre article précédent Le Conseil d’Etat a mis en délibéré sa décision relative aux comptes de campagne des municipales, annulés par la CNCCFP et le tribunal administratif de Melun Plusieurs décisions sont envisageables : – confirmation de la décision du tribunal de Melun : les comptes de campagne demeurent annulés, mais JA Benisti échappe à l’inéligibilité et reste en poste ; – annulation de la décision du tribunal de Melun et validation des comptes de campagne : JA Benisti récupère ses 18 000 euros ; – aggravation du jugement du tribunal de Melun : confirmation de l’annulation des comptes avec 6 mois d’inéligibilité pour JA Benisti ou plus grave encore, si le Conseil d’Etat ajoute d’autres points de contestation de l’élection municipale, annulation de l’élection municipale et inéligibilité de JA Benisti… Réponse attendue vers le 22juillet a 14h30 en séance publique

  1. Faut pas rêver
    J’allume un cierge et j’en touche deux mots la haut

  2. Don Camillo , moi je préfère mettre une bouteille au frais, on ne sait jamais…

  3. Pas d’illusion, il va encore passer au travers et nous reviendra fier comme un bar-tabac !!!

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