Finances locales, le Codevi écrit au Préfet
Le 22 juin 2009, le Codevi écrit au Préfet pour l’alerter sur la situation budgétaire de Villiers-sur-Marne
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Monsieur le Préfet,
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J’ai l’honneur de m’adresser à vous au nom du Bureau du Codevi, association de défense de l’environnement que je préside.
L’analyse des comptes rétrospectifs de la commune de Villiers sur Marne, que nous nous sommes procurés sur le site http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_fina_loca/comp_coll/comm.html et des documents budgétaires de la commune, nous interroge quant aux risques financiers que l’équipe municipale actuelle ne semble pas avoir mesurés.
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Simples citoyens, il nous est difficile d’analyser les comptes d’une commune et, notamment, de pratiquer la consolidation entre le budget principal, le budget d’assainissement et le budget du cinéma, telle qu’elle est conseillée dans la procédure indiquée dans la note du 3 janvier 2003.
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Malgré tout, il nous paraît important d’expliquer les sources de notre inquiétude en utilisant simplement quelques chiffres, notamment ceux issus des documents transmis aux membres du Conseil municipal lors de la séance du vote du compte administratif 2008 et du budget primitif, le 26 mars 2009.
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| 2001
Population 26 632 |
2009
Population 26 894 |
Strate
2008 |
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| Encours de dette/Pop | 1 693 €/habitant | 2 531 €/habitant | 1 116 €/habitant |
| Effort fiscal | 105.2 % | 142.53 % | — |
| Encours de dette/RRF | 120 % | 174 % | 67 % |
| Capacité d’autofinancement nette | — | – 294 €/habitant | + 78 €/habitant en 2007 |
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A notre avis, si aucun de ces chiffres pris seuls ne peut inquiéter, les quatre ensemble démontrent une situation qui, déjà difficile en 2001, s’est aggravée pour devenir catastrophique en 2009.
Malgré ces signaux forts d’alerte, les capacités de gestion de l’équipe actuelle ne semblent pas à la hauteur pour trois raisons :
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1) – le compte administratif 2008 donne une image très négative de la gestion de 2008, avec des taux de consommation des crédits de fonctionnement supérieurs à 100 % du budget primitif et des recettes plus faibles que celles attendues.
Exemples :
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2) – Par ailleurs, les décisions politiques du budget primitif 2009 ne montrent pas de décisions suffisantes pour redresser la situation.
D’un côté, deux ajustements qui prouvent un essai de sincérité de la recette :
– Une augmentation des taux d’impôts (+ 1.29 %)
– Un ajustement à la baisse des recettes des service
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Mais, d’un autre côté, les charges salariales ne sont budgétées qu’à hauteur de 22 709 k€, soit + 0.8 %. Ce taux est largement inférieur aux augmentations moyennes habituelles des années passées (à titre d’exemple, les charges salariales ont augmenté de 4.6 % entre 2007 et 2008).
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A notre avis, cela démontre une sous-évaluation criante qui priverait (sans une décision modificative de régularisation) les agents de cette ville d’une partie de leur paye de décembre.
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3) – Enfin, élément déterminant de notre inquiétude, c’est la première fois que la ville reprend son résultat par anticipation.
Si ces 329 k€ sont fort utiles à l’équilibre du budget primitif et évitent une augmentation d’impôts plus importante, ils ne seront plus là pour équilibrer l’habituelle décision modificative sur les salaires. Et nous avons tous en tête les exemples de villes rentrant, par le biais de la reprise systématique des résultats N-1, dans une spirale infernale qui aboutit au financement des salaires par l’emprunt.
Il nous paraît donc souhaitable que vous puissiez diligenter une analyse financière poussée des comptes de Villiers sur Marne par les services spécialisés du réseau du Trésor afin d’éviter une saisine de la Chambre régionale des Comptes et les risques qui y seraient associés.
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Je vous prie d’agréer, Monsieur le Préfet, l’assurance de mes respectueuses salutations.
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Pour le CODEVI
Le Président
Claude LOBRY