Plusieurs documents pour comprendre les ravages engendrés par le passage du POS au PLU en 2013
Le Codevi et l’association des riverains du centre ville ont déposé un recours judiciaire en vue de faire annuler le PLU de Villiers sur Marne (voir article précédent)
Nous mettons à votre disposition plusieurs documents importants permettant de comprendre les modifications dramatiques adoptées lors de l’entrée en vigueur du PLU en 2013 concernant par exemple la zone pavillonnaire UE et pourquoi le Codevi demande l’annulation du PLU:
1/ – Pour visualiser le plan de zonage du POS en vigueur avant le PLU de 2013, cliquez sur le lien suivant Zonage intégral du POS ; (patientez quelques secondes le temps du téléchargement)
2/ – Pour visualiser la légende en agrandissement de ce plan de zonage du POS en vigueur avant le PLU, cliquez sur le lien suivant : POS avant PLU ;
Remarque : les zones UEa et UEb correspondent aux zones pavillonnaires ultra protégées à cette époque; Elles apparaissent en jaune et saumon sur le plan de zonage
3/ – Pour visualiser le règlement applicable aux zones pavillonnaires UEa et UEb avant 2013, cliquez sur le lien suivant : 1.8.UE-2 ;
Remarque : il était impossible avant 2013 de construire des immeubles en zone pavillonnaire. A titre d’exemple, la hauteur des constructions nouvelles était limitée à 7,50 mètres dans la plupart des cas, la surface en pleine terre était égale à 40% contre 15% aujourd’hui en zone UP, etc.
Nous vous laissons comparer le POS de 2012 avec le PLU actuel en consultant les docs 4 et 5
4/ – Ci-dessous, le lien pour consulter le plan de zonage du PLU actuel ;
http://www.mairie-villiers94.com/plu.html
5/ – Cliquez sur le lien ci-dessous pour consulter le réglement du PLU actuel : le règlement des zones pavillonnaires UP et UP1 se trouve aux pages 66 à 82.
http://www.mairie-villiers94.com/medias/upload/pdf/plumodif_modif1_simplifie_reglement.pdf
je rentre de vacances et consulte votre site.
Merci pour cet article qui me permet d’accéder au POS en vigueur jusqu’en 2013 ce que je cherchais à faire sans succès depuis un moment, n’ayant pas pu retrouver ce document important
sur Internet
Bien cordialement
Lionel
Merci pour ce document, j’avoue ne pas avoir encore tout lu mais maintenant je pourrais le faire tranquillement.