CODEVI

Comité de défense de Villiers-sur-Marne et de ses habitants

Comité de défense de Villiers-sur-Marne et de ses habitants (CODEVI)

29, rue LOUIS LENOIR 94350 VILLIERS-SUR-MARNE – 01 49 30 92 89 – 06 10 05 95 56

 

PROCES VERBAL

ASSEMBLEE GENERALE DU CODEVI

du 26 Novembre 2016

 

L’an deux mille seize, le samedi 26 Novembre à 14 heures, les adhérents du CODEVI, se sont réunis en Assemblé Général Ordinaire chez Pierre LAGUERODIE, au – 33, Route de Champigny – Villiers-sur-Marne. Il a été établi une feuille de présence qui a été émargée par chaque membre de l’assemblée en entrant en séance. Les pouvoirs des adhérents représentés par les mandataires sont annexés à la ladite feuille de présence.

La séance est ouverte à 14h10 par le Président du Codevi qui constate que 45 adhérents sont présents ou représentés à l’AG des adhérents à jour de leur cotisation.

 

La séance se déroule sur l’ordre du jour suivant :

–     lecture suivie d’un débat et approbation du rapport d’activité et du rapport financier ;

–      élection des membres du conseil d’administration de l’association ;

–     autorisation donnée au Président du Codevi d’agir en justice devant le Tribunal correctionnel de Creteil contre le Maire de Villiers et son Directeur de Cabinet suite à la publication d’une lettre diffamatoire à l’encontre de l’association Codevi et de son Président le 7 avril 2015 ;

–     structuration de l’association : élection d’un(e) vice-président(e) et des délégués de quartier ;

–     élection du comité de rédaction du Petit Journal du Codevi faisant fonction de bureau de l’association

–     information sur les actions judiciaires en cours ;

–     modification des statuts de l’association.

1ère modification : le dernier tiret de l’article II (Objet) est modifié et complété : il est ajouté et/ devant ou la constitution de partie civile dans la première phrase et le texte entre parenthèses en gras est ajouté au texte actuel). La nouvelle rédaction de ce dernier tiret de l’article II (Objet) devient :

– l’engagement de poursuites judiciaires et/ou la constitution de partie civile dans les affaires en relation avec l’objet de l’association (à titre d’exemples non limitatifs : recours devant les tribunaux administratifs contre les permis de construire, le PLU, ses modifications ou révisions, contre tous les règlements intéressant l’urbanisme et la construction, la sécurité des personnes, les délibération du conseil municipal, les arrêtés municipaux… Recours devant les tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de diffamation ou d’injures par exemple, etc.)

2ème modification : la seconde phrase de l’article XI (Assemblée générale ordinaire) est ainsi modifiée :

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans)

–     questions diverses

1- lecture et approbation du rapport d’activité

Claude Lobry, Président du Codevi présente le rapport d’activité qui reprend les grandes actions entreprises depuis la précédente AG en Mai 2015.

Une discussion s’ouvre alors

Le rapport d’activité est adopté à l’unanimité des personnes présentes ou représentées

 

2 – lecture du rapport financier

Louise Farge, Trésorière du Codevi souffrante n’a pu participer à l’AG. En son absence, Claude Lobry présente les comptes :

  • de l’exercice allant du 1er octobre 2014 au 30 septembre 2015 qui s’est terminé avec un solde positif de 2513,12 euros (solde exercice précédent + 135,71€ + recettes 4378€ – dépenses 2000,59€)
  • de l’exercice allant du 1et octobre 2015 au 30 septembre 2016qui s’est terminé par un solde positif de 1163,04€ (solde exercice précédent 2 513,12€ + recettes 3430,00€ – dépenses 4 774,95)
  • de l’exercice en cours à la date du 26 novembre 2015 : la dernière lettre circulaire du Codevi en date du 15/09/2016 a permis de faire rentrer de nouvelles cotisations pour 2017 et de nombreux dons pour un montant de 1300 euros. Le compte du Codevi présente donc à la date de l’AG un solde positif 2463,04€.

Le rapport financier est adopté à l’unanimité.

 

3 – Election des membres du conseil d’administration de l’association ;

Claude LOBRY, Président sortant, est élu Président de l’association à l’unanimité

Louise FARGE, Trésorière sortante, est élue Trésorière de l’association à l’unanimité

Pierre LAGUERODIE est élu Secrétaire de l’association à l’unanimité

 

4 – Structuration de l’association 

L’assemblée générale décide de se structurer à nouveau par quartier de Villiers. Afin de préserver l’identité des représentants du Codevi et d’éviter les attaques de la part du Maire et de son Cabinet, il a été décidé de nommer les représentants de quartier par leur prénom et par la 1ère lettre de leur nom.

Sont ainsi désignés par l’assemblée générale à l’unanimité comme représentant du Codevi dans les quartiers :

  • Quartier des STADES : Gaëlle H ; Didier M. ; Adeline R. ; Nelly V.
  • Quartier du CENTRE VILLE : Renaud M. ; Claude L. ; Jean-Paul B.
  • Quartier des BOUTAREINES : Pierre F ; Pierre L. ; Josette D. ; Denise A
  • Quartier du CHATEAU : Claude C . ; Jean-Paul B.
  • Quartiers LUATS/PONCEAUX : Nicole B. ; Simone R. ; Jérôme A.
  • Quartier des PERROQUETS : Stéphane A., Mathieu P.
  • Nicole B. et Jérôme A. sont renommés coresponsables du suivi du projet du Grand Paris.

 

Les délégués de quartier composent le comité de rédaction du Petit journal du Codevi

Le rôle des délégués de quartier et du Grand Paris est notamment de…

  • faire remonter les informations sur leur quartier (mailing etc.)
  • participer à la conception (proposition d’articles, relecture, suggestions…) et à la distribution du Petit journal du Codevi.
  • participer, dans la mesure de leur disponibilité, aux réunions périodiques de Codevi.

 

5 – Autorisation donnée au Président du Codevi d’agir en justice devant le Tribunal correctionnel de Creteil contre le Maire de Villiers et son Directeur de Cabinet suite à la publication d’une lettre diffamatoire à l’encontre de l’association Codevi et de son Président le 7 avril 2015 ;

Cette résolution est adoptée à l’unanimité

 

6 – Modification des statuts du Codevi

1ère modification : le dernier tiret de l’article II (Objet) est modifié et complété : il est ajouté et/ devant ou la constitution de partie civile dans la première phrase et le texte entre parenthèses en gras est ajouté au texte actuel).

La nouvelle rédaction de ce dernier tiret de l’article II (Objet) devient :

– l’engagement de poursuites judiciaires et/ou la constitution de partie civile dans les affaires en relation avec l’objet de l’association (à titre d’exemples non limitatifs : recours devant les tribunaux administratifs contre les permis de construire, le PLU, ses modifications ou révisions, contre tous les règlements intéressant l’urbanisme et la construction, la sécurité des personnes, les délibération du conseil municipal, les arrêtés municipaux… Recours devant les tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de diffamation ou d’injures par exemple, etc.)

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des adhérents présents ou représentés

 

2ème modification : la seconde phrase de l’article XI (Assemblée générale ordinaire) est ainsi modifiée :

L’Assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans)

Cette résolution est adoptée à l’unanimité des adhérents présents ou représentés

 

    7 – information sur les procédures judiciaire en cours

Délibération sans vote

 

8 – Questions diverses

Discussion non suivie d’un vote

 

L’AG se termine à 15h15 et est suivie d’une réunion ouverte aux sympathisants non adhérents mais ayant participé financièrement à l’activité du Codevi en 2016 en versant par exemple à la souscription en vue de faire annuler le PLU. Une discussion sur les perspectives d’action du Codevi se déroule dans un esprit combatif devant une soixantaine de participants. La réunion se termine vers 17h30 autour d’un verre de l’amitié particulièrement chaleureux organisé par Pierre Laguérodie.

 

Fait à Villiers-sur-Marne Le 26 Novembre 2016

Président : Claude Lobry                       Trésorier : Louise Farge                      Secrétaire : Pierre Laguérodie

A Villiers-sur-Marne, le 26 novembre 2016

Louise FARGE                                   Claude LOBRY                          Pierre LAGUERODIE

Trésorière                                            Président                                     Secrétaire

STATUTS du COMITE DE DEFENSE DE VILLIERS-SUR-MARNE

et de SES HABITANTS (CODEVI)

 

ARTICLE I –  Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

ayant pour titre :  COMITE DE DEFENSE DE VILLIERS-SUR-MARNE et de SES HABITANTS (CODEVI)

 

ARTICLE II – Objet

Cette association a pour objet entre autre la protection de l’environnement et l’amélioration du cadre de vie des habitants de Villiers-sur-Marne et notamment ;

– la protection des espaces verts et du patrimoine immobilier,

– le maintien de l’habitat pavillonnaire des quartiers,

– l’amélioration de l’environnement et le développement durable,

– le respect du droit au sommeil,

– la sécurité des biens et des personnes,

– l’hygiène et la propreté des rues, places, parcs et jardins,

– la lutte contre les nuisances et troubles à la tranquillité de toutes natures,

– la dynamisation de la vie démocratique locale,

– le développement des échanges d’expériences entre les conseils syndicaux des immeubles en copropriété,

– l’engagement de poursuites judiciaires et/ou la constitution de partie civile dans les affaires en relation avec l’objet de l’association (à titre d’exemples non limitatifs : recours devant les tribunaux administratifs contre les permis de construire, le PLU, ses modifications ou révisions, contre tous les règlements intéressant l’urbanisme et la construction, la sécurité des personnes, les délibération du conseil municipal, les arrêtés municipaux… Recours devant les tribunaux de l’ordre judiciaire en cas de diffamation ou d’injures par exemple, etc.)

 

ARTICLE III – Siège social

Le siège social est fixé à 29 rue Louis Lenoir 94350 Villiers-sur-Marne,

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration ; la ratification par l’assemblée générale ne sera pas nécessaire.

 

ARTICLE IV – l’association se compose de :

  1. membres d’honneur …
  2. membres bienfaiteurs …
  3. membres actifs ou adhérents …

 

ARTICLE V – Admission :

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE VI – Les membres :

Sont membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés à l’association ; ils sont dispensés de cotisations.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée de 100€ et une cotisation annuelle fixées chaque année par l’assemblée générale.

Sont membres actifs, ceux qui ont pris l’engagement de verser annuellement une somme de 15€ pour l’année 2008 puis une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale

 

ARTICLE VII – Radiations

La qualité de membre se perd par :

  1. la démission ;
  2. le décès ;
  3. la radiation prononcée par le conseil d’administration pour  non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.

 

ARTICLE VIII – les ressources de l’association comprennent :

  1. le montant des droits d’entrée et des cotisations
  2. les subventions de l’Etat, des départements et des communes
  3. dons manuels

ARTICLE IX – Conseil d’Administration :

L’association est dirigée par un conseil de 3.membres, élus pour 2 années par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles.

Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

–  un président,

–  un secrétaire,

–  un trésorier.

En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le conseil d’administration est investi des pouvoirs les plus étendus dans les limites de l’objet de l’association et dans le cadre des résolutions adoptées par l’assemblée générale.

Le Président représentent l’Association dans tous les actes de la vie civile. Il représente l’Association en justice et agit en justice en son nom et pour son compte, tant en demande qu’en défense.

 

ARTICLE X –  Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit une fois au moins tous les six mois, sur convocation du président ou sur la demande du quart de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Nul ne peut faire partie du conseil s’il n’est pas majeur.

 

ARTICLE XI – Assemblée générale ordinaire :

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois tous les deux ans.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant.

Ne devront être traitées lors de l’assemblée générale que les questions soumises à l’ordre du jour.

 

ARTICLE XII – assemblée générale extraordinaire :

Si besoin est, ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article XI.

 

ARTICLE XIII – Règlement intérieur :

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration qui le fait alors approuver par l ‘assemblée générale.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

 

ARTICLE XIV – Dissolution :

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

 

Fait à   Villiers-sur-Marne, le 26 Novembre 2016

 

Président : Claude Lobry                       Trésorier : Louise Farge                       Secrétaire : Pierre Laguerodie