la Cour d’appel de Paris confirme la condamnation pénale de JA Benisti et JM Carigi qui déposent un recours en Cassation
La Cour d’appel de Paris a confirmé la décision sur le plan pénal de Benisti et de son directeur de cabinet en l’assortissant du sursis.
Condamnation à une amende pénale 800 euros avec sursis pour JA Benisti et 300 euros avec sursis pour JM Carigi.
Sur le plan civil, la Cour a reconnu la bonne foi des plaignants et augmenté leur condamnation aux dépens (1000 euros au lieu de 600) en première instance. La Cour a décidé qu’il n’y avait pas lieu à publication judiciaire.
C’est une grande victoire pour le Codevi et son président. Il est en effet très rare qu’un maire d’une grande ville et son directeur de cabinet soient condamnés pénalement pour diffamation.
le Maire et JM Carigi ont immédiatement déposés un recours en cassation ce qui traduit leur rage…
Le combat judiciaire continue donc au frais des villierains qui financent par leurs impôts les honoraires des avocats du maire contrairement au Codevi et à son président qui supportent les honoraires de leur avocat.
Nous publierons le dispositif intégral de l’arret De la Cour d’appel des qu’il sera disponible.
Ci dessous notre précédent article concernant la procédure devant le TGI de Créteil
Le Tribunal correctionnel de Créteil vient de condamner sévèrement le maire de Villiers-sur-Marne et son Directeur de Cabinet (Jean-Michel CARIGI) à de fortes amendes correctionnelle
Le Tribunal correctionnel de Créteil vient de condamner sévèrement le maire de Villiers-sur-Marne et son Directeur de Cabinet (Jean-Michel CARIGI) à de fortes amendes correctionnelles ainsi qu’à des dommages et intérêts et à l’obligation de publier sur le site de la ville et dans Villiers Infos un communiqué.(voir ci-dessous)
Ils ont fait appel et le Codevi a déposé également un appel incident. L’affaire sera rejugée le 23 janvier 2019 par la Cour d’appel de Paris.
Nous publions ci-dessous la décision du tribunal correctionnel de Créteil (dispositif du jugement) en attendant de pouvoir vous informer plus longuement sur le jugement intégral qui est en cours de transcription au greffe du tribunal correctionnel. La pénurie de personnel dans les tribunaux fait, qu’entre le prononcé du jugement et sa transcription intégrale, il peut s’écouler plusieurs semaines…
Jugement du tribunal correctionnel de Créteil en date du 6 mars 2018
Dispositif du jugement (décision prononcée au cours de l’audience publique du 6 mars 2018)
Déclare Jacques Alain BENISTI coupable de diffamation publique envers un particulier, en l’espèce à l’égard de Claude LOBRY et l’association CODEVI
Condamne Jacques Alain BENISTI à une amende délictuelle de 800 euros ;
Déclare Jacques Jean-Michel CARIGI coupable de diffamation publique envers un particulier, en l’espèce à l’égard de Claude LOBRY et l’association CODEVI
Condamne Jean Michel CARIGI à une amende délictuelle de 300 euros ;
Déclare Claude LOBRY et l’association Comité de défense des villiérains recevables en leur constitution de partie civile ;
Rejette l’exception d’incompétence élevée par Jacques Alain BENISTI et Jean-Michel CARIGI sur les demandes en réparation des préjudicies subis par Claude LOBRY et l’association Comité de défense des villiérains ;
Condamne Jacques Alain BENISTI et Jean –Michel CARIGI à payer in solidum à Claude LOBRY la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ;
Condamne Jacques Alain BENISTI et Jean –Michel CARIGI à payer in solidum à l’association Comité de défense des villiérains la somme de 500 euros à titre de dommages et intérêts ;
Ordonne la publication intégrale du communiqué judiciaire suivant à l’adresse Internet www.mairie-villiers94.com ainsi que dans le prochain bulletin municipal « Villiers Infos »
« Par jugement en date du 6 mars 2018, la 11ème chambre correctionnelle du Trobunal correctionnel de Créteil a condamné M. Jacques Alain BENISTI et Jean –Michel CARIGI pour avoir diffamé publiquement M. Claude LOBRY et l’association CODEVI dans une lettre ouverte aux villiérains en date du 7 avril 2015 »
Dit que ce communiqué occupera l’intégralité d’un encadré 400×400 pixels hors toute publicité, immédiatement sous le titre du site.
Dit que la publication devra avoir lieu dans le mois suivant lequel le présent jugement sera devenu définitif et pendant un délai de trois mois ;
Condamne Jacques Alain BENISTI et Jean Michel CARGI à payer chacun à l’association Comité de défense des Villiérains et à Monsieur LOBRY la somme de 600 euros en application de l’article 475-1 du code procédure pénale.
Rejette les demandes plus amples ou contraires.Dit n’y avoir pas lieu à l’exécution provisoire du jugement à intervenir.
Ordonne la restitution de la consignation de 1000 euros
Pour relire nos informations concernant cette affaire, cliquez sur l’un des liens suivants :
https://www.codevilliers.fr/?p=4552
https://www.codevilliers.fr/?p=4629
https://www.codevilliers.fr/?p=5311
YEAAAAHHHH!
Une bonne nouvelle
Muriel
Bravo, monsieur LOBRY
J’adore…
Bien cordialement,
les tetes commenceraient-elles à tomber ? , c’est un début, attendons la suite…
Bonsoir
Je viens de lire votre mail.
Je suis ravie pour vous et le Codevi.
Je vous appelle demain samedi
Bonne soirée
Nadine
Au diable les diffamateurs !
Champagne !!!
Bravo au Codevi…
Enfin !
LYDIA
La condamnation n’est pas certaine du fait de l’appel déposé par JAB et JMCarigi.
Néanmoins, on peut espérer que les prévenus précités sauront renoncer à faire payer leur procédure par les villierains car le tribunal correctionnel a précisé que la faute qu’ils ont commis est totalement détachable de leur mission de Maire ou de Dr de cabinet. C’est pour cette raison que le tribunal correctionnel a pu les condamner. Dans le cas contraire, seul un tribunal administratif aurait pu les condamner. Dans ces conditions, rien ne peut justifier qu’ils fassent payer leur frais d’avocat par les contribuables.
c’est trop peu
Ce jugement est scandaleux. Monsieur Benisti n’a rien dit d’autre que la vérité. La Cour d’appel saura annuler cette décision injuste!
Tiens revoilà Hervé,soutien inconditionnel de notre Maire
Hervé, comment pouvez-vous raconter te telles balivernes?
Pourquoi donc le tribunal correctionnel aurait il condamner le Maire si tout ce qu’il disait le Maire n’etait que pure vérité? Je vous invite à lire la définition suivante de la diffamation trouvée sur Internet (Source : http://www.toupie.org/Dictionnaire/Diffamation.htm)
« Le verbe diffamer signifie affirmer ou alléguer quelque chose qui est de nature à porter atteinte à l’honneur, à la réputation, à la considération de quelqu’un ou d’une collectivité
Sur le plan juridique, pour être avéré, le délit de diffamation doit avoir eu lieu publiquement par écrit (affiche, dessin, caricature…) ou oralement devant témoins. En France il relève de la compétence du tribunal correctionnel.
Le propos diffamatoire doit satisfaire aux conditions suivantes :
– énoncer un fait précis et déterminé,
– porter atteinte à l’honneur ou à la considération de celui ou de ceux qu’il vise,
– voir été énoncé de mauvaise foi,
– viser une personne ou une collectivité identifiable.
La personne accusée de diffamation peut s’exonérer de sa responsabilité si elle prouve la vérité des faits allégués, sauf s’il s’agit de faits relevant de la vie privée
Pour résumer, en matière de diffamation, seuls les propos contraires à la vérité sont sanctionnés… Le Maire et son Dr de Cabinet ne pouvaient pas dire la vérité puisqu’ils ont été sanctionnés. Attendons le jugement complet pour connaître les propos mensongers sanctionnés par le Tribunal.
Merveilleuse nouvelle! Depuis le temps qu’ils insultent l’opposition, Benisti et Carigi, sont enfin rattrapés par la patrouille. Merci au Codevi pour cette condamnation. Ils sont où les opposants du PS, du MoDem, des Traîneaux et cie? Il me semble, à vérifier, qu’ils ont tous votés pour la protection juridique de Benisti et Carigi… Lamentable opposition!
Comment Hervé peut-il affirmer que » Monsieur » n’aurait dit que la vérité devant le juge ?
Monsieur Hervé serait-il …son directeur de cabinet, par exemple ? ou bien, encore plus drôle…le maire lui-même ?
Il doit être vert de rage
Quelle bonne nouvelle !
Une question: est-ce-que monsieur « B » et monsieur « C » étaient présents devant le juge pour se défendre où étaient-ils représentés le jour de l’audience au tribunal
Devant un tribunal tout le monde est traité normalement comme une personne lambda…On n’y tient pas compte de la position hiérarchique ou sociale de la ou des personnes jugées. La Justice doit être impartiale et c’est ce qui s’est probablement passé pour le cas qui vise nos commentaires. Même si l’Appel de la décision a été formulé par le maire de Villiers-sur-Marne (tout de même…!!!) et son bras « gauche, ce sera plus pour « dénoncer » de leur part que le TGI de Créteil n’est pas habilité à se prononcer sur cette affaire et que donc sa décision ne peut s’appliquer…Il restera, pour moi, le fait que messieurs « B » et « C » ont été reconnus coupables de leurs agissements douteux à l’égard d’une association et de son président qui ont pour seul objet de défendre les conditions de vie des concitoyens de cette ville.
Je découvre votre site et suis ravi d’apprendre la condamnation du Maire et de son fidèle lieutenant, Jean Michel CARGI. Bravo à l’association Codevi pour son action.
nous sommes le 23 janvier donc jour de l’audience, avez vous plus de nouvelles à nous communiquer ? merci d’avance
L’affaire est mise en délibéré au 6 mars.
Encore un peu de patience…
c’est parfait ! Quand les Villiérains vont ils vraiment se reveiller face à cette municipalité en dessous de tout , carriériste, manipulatrice, qui se regarde le nombril et fait payer aux Villiérains-ce son incompétence et son mépris .
bravo pour votre courage et cette victoire judiciaire.
Ils doivent toujours être verts de rage!
Leur recours en cassation n’est pas suspensif pour les amendes pénales. Ils sont donc condamnés à dater de l’arret de la Cour d’appel.