Emprunts « toxiques » : Bénisti est un petit cachottier et un grand menteur
Rappelez-vous, Jacques Alain Benisti, le député maire de Villiers affirmait haut et fort que notre ville n’était pas impactée par les emprunts toxiques. Le voilà encore pris en flagrant délit de mensonge !
Cette fois, c’est le sénateur UMP Cambon qui alerte le gouvernement sur la grave situation dans laquelle se trouve Villiers. Quand on sait que Cambon est un proche de Bénisti, difficile de croire qu’il confonde Villiers-sur-Marne avec Trifouilli les oies… Le Codevi constate que le Sénateur Cambon reprend dans sa question, l’expression « bombes à retardement », expression précisément utilisée par notre association pour décrire la situation financière de la ville. Lire ci-dessous le texte de la question écrite déposée au Sénat. On attend la réponse
Emprunts toxiques
Question écrite n° 01097 de M. Christian Cambon (Val-de-Marne – UMP)
publiée dans le JO Sénat du 26/07/2012 – page 1718
M. Christian Cambon interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l’égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur les conséquences financières des prêts dit « toxiques » pour les collectivités territoriales.
Un récent rapport de la chambre régionale des comptes a souligné les conséquences préoccupantes liées à la souscription d’emprunts toxiques par la ville de Chennevières-sur-Marne, Val-de-Marne. Malheureusement, de trop nombreuses autres collectivités territoriales, comme Saint-Maur ou Villiers-sur-Marne, sont dans la situation où la majorité du montant de leur dette est composée de ces emprunts. Ces villes, piégées par des banques comme Dexia, se retrouvent avec des prêts ayant au début un taux fixe intéressant mais dont l’indexation future sur l’évolution d’indices financiers très volatils les rendent très risqués et coûteux pour leur budget. Ces prêts se révèlent être de véritables bombes à retardement, notamment, en raison de l’absence de plafond et des difficultés rencontrées auprès des banques pour les renégocier. Aussi, il demande au nouveau Gouvernement ce qu’il envisage de faire pour venir en aide à ces communes qui risquent la faillite.
Cliquez ici pour relire l’article publié par le Codevi sur la situation financière de Villiers et les bombes à retardement…
Relisez ci-dessous notre précédent article sur les emprunts toxiques à Villiers daté de septembre 2011
Selon le journal Libération (qui reproduit un document interne de la banque Dexia), Villiers-sur-Marne figurerait (avec St Maur) en tête du classement des villes les plus impactées par les emprunts structurés encore appelés « emprunts toxiques » par de nombreux spécialistes financiers.
Une fois encore, Villiers-sur-Marne se distinguerait de ses voisins par l’ampleur du surcoût généré par les emprunts souscrits par son maire. (voir tableau 1)
Les emprunts toxiques se distinguent des emprunts classiques par l’existence d’une formule complexe de calcul du taux d’intérêt utilisant des variables telles que les taux de change des monnaies par exemple. Les emprunts toxiques se caractérisent le plus souvent par l’existence de deux périodes dans le remboursement.
Pendant la première période, appelée « période de bonification » d’une durée de 1 à 3 ans, le taux d’intérêt à payer est un taux fixe relativement bas.
Durant la période suivante, d’une durée pouvant aller jusqu’à 30 ans !), le taux d’intérêt à payer est déterminé en fonction d’une formule complexe qui fait évoluer le taux d’intérêt en fonction des risques encourus par le prêteur. En période de crise financière comme aujourd’hui, le risque de ce type d’emprunt et donc son coût peuvent augmenter considérablement.
On savait déjà que Villiers était l’une des communes de plus de 10 000 habitants les plus endettées de France, voilà que l’on découvre aujourd’hui qu’une partie de sa dette serait composée d’emprunts à risques.
Le Codevi, dans un article intitulé « budget, fuite en avant et bombes à retardement », avait dénoncé les dérives du Maire en matière budgétaire. La situation serait donc encore plus grave que nous le pensions alors. Le Maire et son DGS de l’époque (Alain Narcyz) auraient en effet dissimulés l’existence de ces emprunts à risque dans les documents budgétaires distribués aux élus : tous les emprunts contractés sont en effet mentionnés à « taux fixe » dans ces documents et aucune information complémentaire permettant d’ avoir connaissance des risques liés à ce type d’emprunt n’a été fournie aux élus !!!
Les villiérains attendent des explications précises de leur part :
– Confirmez-vous les informations publiées par Libération ? D’autres emprunts à risque ont-ils été contracté avec d’autres banques ? Combien d’emprunts toxiques ont-ils été réellement contractés par la ville ? Pour quel montant ?
– Certains d’entre-eux ont-ils été renégociés depuis leur souscription ? Si oui, lesquels ? Quel a été le coût de cette renégociation ? etc.
Remarque :
– plusieurs communes du Val de Marne ne figurent pas dans ce tableau, ce qui signifie que leur Maire n’a pas contracté d’emprunt toxique, comme par exemple Le Plessis Trévise.
– et une partie des communes mentionnées dans le tableau ne sont que faiblement impactéespar rapport à Villiers.
Voici dans le détail les emprunts « toxiques » qui auraient été contractés par Villiers (sous réserve de renégociation de certains d’entre-eux) auxquels il convient d’ajouter une dette en francs suisse de 3 060 000 euros et peut-être d’autres emprunts à risques n’émanant pas de Dexia…
voir également l’analyse du Codevi sur la situation financière de Villiers en cliquant ici
VILLE DE VILLIERS SUR MARNE (94350)
Montant total des emprunts structurés (dits « toxiques » ): 25 509 000 €
Montant total des surcoûts : 5 288 000 €
Ratio surcoûts/montant total : 20.73 %
Nom de l’emprunt | TOFIX DUAL EUR CHF FIXE FLEXI |
Type d’emprunt | Structure complexe d’options sur cours de change |
Date de début | 2/25/2007 |
Date de fin | 6/1/2037 |
Montant | 5 572 000 € |
Surcoûts | 1 229 000 € |
Ratio surcoûts/montant | 22.06 % |
Banque de contrepartie | ROYAL BANK OF SCOTLAND |
Nom de l’emprunt | DUAL YD FIXE FLEXI |
Type d’emprunt | Structure complexe d’options sur cours de change |
Date de début | 4/1/2008 |
Date de fin | 4/1/2038 |
Montant | 3 775 000 € |
Surcoûts | 1 381 000 € |
Ratio surcoûts/montant | 36.58 % |
Banque de contrepartie | ROYAL BANK OF SCOTLAND |
Nom de l’emprunt | FIXMS OPTIMISE FLEXI |
Type d’emprunt | Structure complexe d’options sur écart de taux CMS |
Date de début | 12/31/2009 |
Date de fin | 12/1/2039 |
Montant | 3 000 000 € |
Surcoûts | 833 000 € |
Ratio surcoûts/montant | 27.77 % |
Banque de contrepartie | HSBC |
Nom de l’emprunt | TOFIXGBP FLEXI 10 |
Type d’emprunt | Structure complexe d’options sur écart de taux CMS |
Date de début | 3/31/2009 |
Date de fin | 10/1/2038 |
Montant | 3 775 000 € |
Surcoûts | 80 000 € |
Ratio surcoûts/montant | 2.12 % |
Banque de contrepartie | DRESDNER BANK |
Nom de l’emprunt | TOFIXIA USD MONETAIRE CAPPE FLEXI |
Type d’emprunt | Structure complexe d’options sur taux d’intérêt |
Date de début | 4/1/2008 |
Date de fin | 5/4/2037 |
Montant | 3 672 000 € |
Surcoûts | 844 000 € |
Ratio surcoûts/montant | 22.98 % |
Banque de contrepartie | ROYAL BANK OF SCOTLAND |
Nom de l’emprunt | TOFIXIA CHF FLEXI |
Type d’emprunt | Structure complexe d’options sur taux d’intérêt |
Date de début | 1/1/2009 |
Date de fin | 1/2/2036 |
Montant | 5 715 000 € |
Surcoûts | 921 000 € |
Ratio surcoûts/montant | 16.12 % |
Banque de contrepartie | GOLDMAN SACHS |
Liens vers des sites abordant le problème des emprunts toxiques
http://www.saintgermainsolidaire.fr:80/change/
Il ne manquait plus que cela !
Les caisses sont vides, la capacité d’emprunt de la ville est au taquet et les impôts locaux sont déjà prohibitifs.
C’est grave
Bénisti n’arrivait déjà plus à boucher les trous dans les trottoirs !
En parlant de trous dans les trottoirs, cela devient de pire en pire tout autour du marché et même place Remoiville où les pavés se déchaussent de plus en plus. Je ne traverse plus la place de peur de tomber. Merci Monsieur le Maire d’entretenir les trottoirs Avec les impôts que l’on paie !
et que dire des trous tout autour du marché !
Plus les trous dans le budget seront importants
Moins il y aura de sous pour refaire correctement tous les trottoirs qui en ont besoin
autrement dit
La capacté d’un maire à boucher les trous dans les trottoirs est inversement proportionnelle à l’importance des trous dans son budget
On est pas sorti de la galère !
Le Journal du Net donne des chiffres sur la dette de la ville, à comparer également avec les autres villes :
http://www.journaldunet.com/business/budget-ville/villiers-sur-marne/ville-94079
le mensonge devient une habitude dans ces conditions
Bonjour,
Avec le choc de la Banque Suisse la semaine dernière, qu’en est il de Villiers et des emprunts ?
Y a t il eu des négociations pour freiner la course en avant des taux ??
Merci